Le contrat GRD-RE comprend :

• les Conditions Générales qui s’appliquent à tous les GRD et tous les RE (voire le site internet de la RTE)
• les Conditions Particulières qui s’appliquent sur le territoire du GRD.

Dans le cadre d’une relation contractuelle entre le Responsable d’Equilibre et les UME, un certain nombre de formulaires sont utilisés. Ces formulaires permettent de simplifier et d’uniformiser les démarches.

Les formulaires dans le cas d’un contrat CARD :

• Annexe E-FC1 – Accord de rattachement au Périmètre-RPD d’un site soutirage pour lequel le RE est désigné dans un contrat CARD-S
• Annexe E-FC2 – Accord de rattachement au Périmètre-RPD d’un site d’injection pour lequel le RE est désigné dans un contrat CARD-I
• Annexe E-FC3 – Formulaire de retrait par le RE d’un site de soutirage ou d’injection pour lequel il est désigné dans un contrat CARD

Les formulaires dans le cas d’un contrat GRD-F :

• Annexe E-FF1 – Accord de rattachement au Périmètre-RPD des sites soutirage pour lesquels le RE est désigné dans un Contrat GRD-F