Nos documents

Trouvez dans cette rubrique les différents documents qui sont appliqués par les UME

Le barème de raccordement :

Le Barème de Raccordement détermine les conditions de facturation :

  • des demandes de raccordement provisoire
  • des demandes de raccordement définitif
  • des demandes de modification d’une installation électrique existante

Ce barème a été validé par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE).

 

Le catalogue de Prestations :

Le Catalogue de Prestations définit l’offre des UME par rapport aux prestations complémentaires à l’acheminement et au raccordement.

Il existe deux catalogues de prestation :

  • A destination des particuliers, entreprises, professionnels et collectivités. Ce catalogue concerne les utilisateurs du réseau et les fournisseurs d’électricité proposant des Contrats Uniques.
  • A destination des Responsables d’Equilibre qui ont signé un contrat GRD-RE.

Ces catalogues sont validés par la Commission de Régulation de l’Energie.

 

Le Tarif d’Acheminement :

Le TURPE est le tarif d’acheminement de l’électricité qui est demandé aux utilisateurs du réseau (consommateurs et producteurs). Ces frais permettent de prendre en charge des coûts liés au bon fonctionnement du réseau et de l’acheminement de l’électricité.

Le calcul du TURPE s’appui sur 4 principes :

  • l’égalité de traitement : le TURPE est identique sur l’ensemble du territoire national
  • le « timbre-poste » : le TURPE ne dépend pas de la distance entre le consommateur et le producteur
  • la proportionnalité : le TURPE dépend de la puissance souscrite et de la quantité d’énergie consommée
  • l’horo-saisonnalité : certains contrats possèdent des variations des prix en fonction des saisons, des jours et/ou des heures

Le TURPE est validé par la CRE et approuvé par décision ministérielle. Il est ajusté et publié au Journal Officiel le 1er août de chaque année. Retrouvez la dernière version du TURPE.

 

La Documentation Technique de Référence et le Matériel Agréé :

La Documentation Technique de Référence (DTR) définit les conditions réglementaires, techniques et contractuelles du raccordement sur le territoire des UME.

Elle comporte toutes les informations concernant les caractéristiques et le fonctionnement du réseau. Cette DTR a été rédigée en concertation avec l’ensemble des Gestionnaires de Réseaux de Distribution et a été validée par le Comité des Utilisateurs des Réseaux de Distribution (CURDE).

Pour la construction des réseaux et l’installation des branchements, les UME utilisent du matériel agréé et homologué.

 

Bon à savoir

Chaque destinataire reconnaît implicitement que l’usage qu’il pourrait en faire, ainsi que les conséquences en résultant pour lui ou tout autre tiers utilisateur, ne sauraient engager la responsabilité des UME à quelque titre que ce soit.

La réutilisation de tout ou partie de ce document à toute fin autre que celle pour laquelle il a été communiqué sera considérée comme une utilisation non autorisée, à laquelle les UME pourront donner toutes suites relevant du non-respect du droit de la propriété intellectuelle.

 

Liens utiles

Documentation Technique de Référence et Matériel Agréé